Serge Cadeau

De: CADEAU Serge
Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Cadeau (Serge, Emile, Elisée)
président d'un conseil de prud'hommes ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998